Sélectionner une page

🇫🇷 Recherche en santé : la CNIL élargit le cadre des méthodologies de référence MR-001 et MR-003

27/05/26 | RGPD

La CNIL a mis à jour et élargi le périmètre de ses méthodologies de référence MR-001 et MR-003, deux cadres largement utilisés pour encadrer juridiquement certains traitements de données personnelles dans le domaine de la recherche en santé. Cette évolution vise à adapter le dispositif aux pratiques actuelles de recherche clinique, d’évaluation et d’exploitation des…

Ce contenu est réservé aux abonnés Cyberlégal.

Connectez-vous pour poursuivre votre lecture.

Se connecter

Choisissez votre formule d’accès

Accédez à l’intégralité de cet article ainsi qu’à l’ensemble des contenus réservés aux abonnés Cyberlégal. Choisissez la formule la plus adaptée à vos besoins ou découvrez gratuitement la plateforme pendant 15 jours.

accès immédiat à la plateforme – sans engagement – sans moyen de paiement

Essayer gratuitement pendant 15 jours

Basic

Veille réglementaire structurée
Suivi des évolutions RGPD, NIS2, DORA et actualité cyber priorisée.

Veille réglementaire dédiée
Actualité cyber priorisée
Base documentaire essentielle

Essentiel

Veille enrichie & alertes ciblées
Flux personnalisés, alertes opérationnelles et contenus contextualisés.

Flux personnalisés
Alertes opérationnelles
Veille renforcée quotidienne

Premium

Accompagnement personnalisé
Veille avancée, accompagnement dédié et assistance personnalisée.

Accompagnement expert
Interlocuteur dédié
Couverture réglementaire complète

Découvrir le détail des abonnements