Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le site cyberlegal.fr est édité par :
Cybersecurite Management (CSM)
6 avenue Maréchal Sébastiani
20200 Bastia – France
Email : contact[at]cybersecurite-management.fr

CSM agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Cyberlégal.

Nature du service

Le site cyberlegal.fr est une plateforme en ligne proposant des contenus et services accessibles sur abonnement.

Le site permet notamment :

la création de comptes utilisateurs
la gestion d’abonnements
l’accès à des contenus réservés aux abonnés
la gestion des communications associées au service

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont strictement limitées aux informations nécessaires au fonctionnement du service.

Création de compte

Lors de la création d’un compte utilisateur :

nom
prénom
adresse email
identifiant de connexion

Gestion des abonnements

Dans le cadre de la gestion des abonnements :

adresse email
informations liées à l’abonnement
historique d’abonnement

données techniques liées au compte

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement afin d’assurer la gestion du service, notamment :

date de création du compte
dates de connexion
historique des modifications d’abonnement
opérations liées à la gestion du compte

Ces informations sont nécessaires au fonctionnement du service et à la gestion des abonnements.

Facturation

Lorsque le service est souscrit :

nom et prénom
adresse de facturation
adresse email
informations nécessaires à la gestion administrative et comptable

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur la plateforme cyberlegal.fr.

Communications aux abonnés

La plateforme peut envoyer des communications liées au service aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif.

Ces communications peuvent concerner notamment :

des notifications liées au service
des informations sur les contenus publiés
des communications éditoriales

La gestion de ces communications est assurée via l’extension MailPoet.

Finalités et bases légales

Les traitements de données personnelles ont pour finalités :

la gestion des comptes utilisateurs
la gestion des abonnements
la fourniture des services proposés sur la plateforme
la gestion administrative et comptable

Base légale :

exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
intérêt légitime pour le bon fonctionnement du service (article 6.1.f RGPD)

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Cybersecurite Management.

Certains traitements techniques peuvent impliquer des prestataires agissant en qualité de sous-traitants :

hébergement : Infomaniak
gestion des communications : MailPoet

Ces prestataires sont contractuellement soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service.

Comptes utilisateurs

Les données sont conservées tant que le compte est actif.

Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées pour répondre aux obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

suppression ou anonymisation des comptes

Lorsqu’un compte utilisateur est supprimé ou qu’un abonnement prend fin, les données personnelles associées peuvent être supprimées ou anonymisées, sauf lorsque leur conservation est nécessaire pour répondre à des obligations légales, notamment en matière comptable ou fiscale.

Sécurité des données

CSM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Droits des personnes

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

dpot[at]cybersecurite-management.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter l’évolution des fonctionnalités du site ou des obligations réglementaires.