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DORA : l’article 50 précise le régime de sanctions et de mesures correctives appliqué aux entités financières

6/10/25 | DORA

L’article 50 du Digital Operational Resilience Act (DORA) consacre le volet le plus coercitif du règlement européen : celui des sanctions administratives et des mesures correctives applicables en cas de manquement. En dotant les autorités nationales de prérogatives étendues de contrôle et d’enquête, le texte vise à garantir une application effective et homogène de la…

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